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Mandat impératif — Wikipédia
Il est le premier candidat français à une élection présidentielle à s'engager dans un mandat impératif. La forme prise est un engagement notarié. C'est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même, il est donc légal.
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Mandat impératif — Wikipédia

Il est le premier candidat français à une élection présidentielle à s'engager dans un mandat impératif. La forme prise est un engagement notarié. C'est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même, il est donc légal.

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Définition : Mandat impératif - La Toupie
"Toupictionnaire": Le dictionnaire de politique Mandat impératif Définition de mandat impératif Etymologie d'impératif: du latin imperatus, commandé, ordonné, impératif. D'une manière générale, un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut ...
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Définition : Mandat impératif - La Toupie

"Toupictionnaire": Le dictionnaire de politique Mandat impératif Définition de mandat impératif Etymologie d'impératif: du latin imperatus, commandé, ordonné, impératif. D'une manière générale, un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut ...

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Définition de mandat impératif | Dictionnaire français
Définitions de « mandat impératif » Mandat impératif - Locution nominale (Politique) Mandat politique dans lequel le pouvoir est délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.
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Définition de mandat impératif | Dictionnaire français

Définitions de « mandat impératif » Mandat impératif - Locution nominale (Politique) Mandat politique dans lequel le pouvoir est délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.

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Mandat représentatif vs mandat impératif ; souveraineté nationale vs ...
En plus simple, le mandat impératif est l 'inverse du mandat représentatif puisque c'est un type de mandat politique par lequel les élus doivent obligatoirement respecter les directives de leurs électeurs sous peine d'être révoqués et sanctionnés. Les élus sous mandat impératifs sont donc constamment soumis à un contrôle de leurs ...
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Mandat représentatif vs mandat impératif ; souveraineté nationale vs ...

En plus simple, le mandat impératif est l 'inverse du mandat représentatif puisque c'est un type de mandat politique par lequel les élus doivent obligatoirement respecter les directives de leurs électeurs sous peine d'être révoqués et sanctionnés. Les élus sous mandat impératifs sont donc constamment soumis à un contrôle de leurs ...

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Le mandat impératif
Définition de mandat impératif Ety­molo­gie d’im­pératif : du latin imper­a­tus, com­mandé, ordon­né, impératif. D’une manière générale, un man­dat impératif est un pou­voir délégué à une per­son­ne ou à une organ­i­sa­tion désignée afin de men­er une action prédéfinie et selon des modal­ités pré­cis­es aux­quelles elle ne peut déroger. Le principe ...
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Le mandat impératif

Définition de mandat impératif Ety­molo­gie d’im­pératif : du latin imper­a­tus, com­mandé, ordon­né, impératif. D’une manière générale, un man­dat impératif est un pou­voir délégué à une per­son­ne ou à une organ­i­sa­tion désignée afin de men­er une action prédéfinie et selon des modal­ités pré­cis­es aux­quelles elle ne peut déroger. Le principe ...

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Mandat impératif et mandat représentatif - L'ARBR- Les Amis de Robespierre
SITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Fiche n° 1. Mandat impératif et mandat représentatif : Le mandat impératif; Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire. Rousseau pense en réalité à la représentation ...
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Mandat impératif et mandat représentatif - L'ARBR- Les Amis de Robespierre

SITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Fiche n° 1. Mandat impératif et mandat représentatif : Le mandat impératif; Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire. Rousseau pense en réalité à la représentation ...

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Le mandat impératif, ou la démocratie sans aristocratie - LVSL
Le mandat impératif, c’est donc un dégagisme institutionnalisé où la volonté collective du peuple prime à tout moment sur l’avènement accidentel d’un personnel politique. La logique du mandat est alors identique sur le plan civil et politique : il n’y a plus de différence entre la procuration et la représentation du pouvoir.
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Le mandat impératif, ou la démocratie sans aristocratie - LVSL

Le mandat impératif, c’est donc un dégagisme institutionnalisé où la volonté collective du peuple prime à tout moment sur l’avènement accidentel d’un personnel politique. La logique du mandat est alors identique sur le plan civil et politique : il n’y a plus de différence entre la procuration et la représentation du pouvoir.

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Mandat impératif - Wikiwand
La souveraineté populaire. Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Rousseau. La souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale.Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus détiennent un mandat représentatif, et se permettent donc de représenter l'ensemble de la nation. À l'inverse dans le cas d'une ...
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Wikiwand

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Mandat impératif - Wikiwand

La souveraineté populaire. Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Rousseau. La souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale.Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus détiennent un mandat représentatif, et se permettent donc de représenter l'ensemble de la nation. À l'inverse dans le cas d'une ...

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Mandat Impératif - fr-academic.com
Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.. Il s’oppose au mandat représentatif.L'actuelle Constitution française indique dans le titre consacré au Parlement que « tout mandat impératif est nul » [1].
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Fr-academic

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Mandat Impératif - fr-academic.com

Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.. Il s’oppose au mandat représentatif.L'actuelle Constitution française indique dans le titre consacré au Parlement que « tout mandat impératif est nul » [1].

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https://revoludroit.fr/wp-content/uploads/2021/12/pdf_definition_...
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Définition Mandat Impératif - REVOLUDROIT
Définition Mandat Impératif Tout mandat est impératif, ce qui suppose son caractère juridique révocatoire. Un mandat impératif suppose que chaque mandat octroyé à des représentants - quelle que soit la nature du représentant et de la représentation - soit précisément définit.
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Revoludroit

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Définition Mandat Impératif - REVOLUDROIT

Définition Mandat Impératif Tout mandat est impératif, ce qui suppose son caractère juridique révocatoire. Un mandat impératif suppose que chaque mandat octroyé à des représentants - quelle que soit la nature du représentant et de la représentation - soit précisément définit.

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mandat impératif
Il est le premier candidat français à une élection présidentielle à s'engager dans un mandat impératif. La forme prise est un engagement notarié. C'est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même, il est donc légal. Wikipedia
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